|
La
FFAM a participé la semaine dernière à deux réunions avec le SGDSN, la
DGAC et les équipes de la Gendarmerie Nationale en charge de la
rédaction technique du décret et arrêté relatif au signalement
électronique et lumineux pour faire les dernières remarques sur ces
textes avant leur publication.
Il
est acté par la loi que sur les terrains répertoriés utilisés dans le
cadre des clubs, nos aéromodèles sont déjà exemptés de signalement
électronique, lumineux et sonore. Cependant, la FFAM reste très
fortement impliquée sur ce sujet qui touchera l’ensemble des
aéromodélistes, pratiquant en dehors de ces terrains. Pour cela,
certains points de ces projets de textes nécessitaient des amendements.
Ces réunions ont permis des avancées certaines et des confirmations :
- L’obligation de signalement sonore est abandonnée
- L’obligation
du signalement lumineux est uniquement nécessaire pour les vols de nuit
qui sont par principe interdits pour nos aéromodèles (sauf autorisation
dérogatoire)
La
FFAM a fait valoir avec insistance qu’il était indispensable que les
balises de signalement ne présentent pas de risques de perturbation pour
les systèmes de télécommandes. Notre avis a été entendu. Les textes
préciseront les caractéristiques de cette balise à destination de leurs
constructeurs.
Les
textes finalisés vont être mis en consultation interministérielle d’ici
quelques jours avant d’être soumis en début d’année au Conseil d’État.
La publication devrait donc avoir lieu au premier trimestre 2019 avec
une mise en œuvre sous un an pour l’aéromodélisme.
|
