Newsletter Licenciés Janvier 2017

Avec cette newsletter de début d'année, un point d'information sur quelques dossiers en cours, importants pour l’aéromodélisme.

En premier lieu, les travaux ont commencé sur les textes d’application de la loi promulguée le 25 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. En tant que structure officiellement agréée pour l'aéromodélisme par l'Etat, la FFAM participe aux différents groupes de travail déjà mis en place dans le cadre du Conseil pour les Drones Civils. Nous continuerons à défendre au mieux la pratique de l'aéromodélisme avec pragmatisme et réalisme pour aboutir à des dispositions supportables et proportionnées. La FFAM est également bien informée des travaux en cours au niveau européen pour réglementer les opérations de drones. En effet, la président de la FFAM a été retenu en qualité de représentant de la FAI (Fédération Aéronautique Internationale) comme membre du groupe d’experts mis en place fin novembre par l’EASA. Il nous est apparu nécessaire de lancer mi-décembre auprès des licenciés un questionnaire visant à, d'une part, évaluer le parc d’aéromodèles en état de vol de plus de 800 g et, d'autre part, identifier les lieux d'évolution en dehors des sites de vol déclarés à la DGAC. Nous ne disposions pas d'éléments fiables sur ces deux points fondamentaux pour espérer aboutir à une pratique la moins contrainte possible au plan réglementaire.	Fin 2016, la FFAM a diffusé le schéma de cohérence des équipements aéromodélistes. Il s'agit d'une étape importante de ce chantier lancé il y a plus de deux ans et qui est très structurant pour nos activités. Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées sur ce qui est réalisé par la FFAM au titre des textes d'application de la loi "drone" et sur le schéma de cohérence des équipements aéromodélistes. De son côté, le service de l'information aéronautique (SIA) de la DGAC a mis en ligne fin 2016 une carte permettant à un télépilote de visualiser si, là où il se trouve, il est dans une zone donnant lieu à une restriction en dessous de 150 mètres de la hauteur de vol, voire à interdiction de vol. Cette carte est à considérer comme une image interactive de ce qui est mentionné dans l'arrêté "espace" du 17 décembre 2015. Cet outil répond au besoin fonctionnel exprimé par la FFAM en 2015 lors des discussions sur la mise à jour de l'arrêté. A ce stade, cette carte doit être considérée comme une version pour évaluation qui donnera lieu progressivement à des améliorations.	Les zones d'activités d'aéromodélisme déclarées à la DGAC ne sont volontairement pas mentionnées sur la carte. Pour autant, les protocoles en vigueur ne sont bien sûr pas remis en cause. Il est logique de ne pas mentionner sur une carte à usage public des sites à usage privé (au sens restreint aux seuls membres d'une l'association) ; cela minimise le risque que des intrus ne viennent voler avec leur multi-rotor sur le terrain du club sans autorisation considérant que la carte leur en donne la possibilité. A ce sujet, il convient de bien avoir en tête qu'avant de voler quelque part, il convient d'avoir d'abord l'autorisation du propriétaire pour pénétrer sur son terrain. Accès à la carte sur Géoportail : cliquez ici Pour plus d'information : www.developpement-durable.gouv.fr Vous pouvez toujours poser vos questions à la FFAM par mail à questions@ffam.asso.fr et nous ne pouvons que vous encourager à le faire plutôt que de vous fier aux rumeurs infondées qui circulent sur les forums et réseaux sociaux.

Questionnaire sur les pratiques aéromodélistes	Schéma de cohérence des équipements aéromodélistes

Ce recensement est important dans le cadre de nos discussions avec la DGAC pour à la fois montrer le volume de pratique et identifier les zones de pratique qui pourraient être identifiées comme "zone identifiée à cet effet" permettant la pratique de l'aéromodélisme avec le moins de contraintes possibles. Votre réponse au questionnaire peut être formulée de façon anonyme. Par ailleurs, nous ne transmettrons à l'extérieur de la FFAM que des données de synthèse avec une carte des lieux qu'il serait souhaitable de considérer comme zone identifiée de pratique de l'aéromodélisme hors site de vol déclaré à la DGAC. Le questionnaire qui a déjà recueilli plus de 8.000 réponses est ouvert jusque mi-janvier. Merci à ceux qui n’ont pas encore répondu de pendre quelques minutes pour le faire. Lien vers le questionnaire	Toutes les administrations concernées par nos activités, tout comme les clubs affiliés à la FFAM, ont reçu ou vont recevoir le schéma de cohérence des équipements aéromodélistes. Ce document recense l’ensemble des associations affiliées à la FFAM ainsi que les sites d’évolution, certains sont déclarées à la DGAC (avec n°AIP) d’autres ne le sont pas encore! Il est destiné à mieux faire connaître nos équipements à la fois à l’administration, mais également à tous les partenaires qu’ils soient publics ou privés. Il servira également aux clubs, notamment pour étayer leurs demandes de subventions ou de partenariat. Il permettra également de mieux connaître nos activités sur l’ensemble du territoire national. C’est une photographie des clubs FFAM, de leur importance, de leur activité et de leur localisation. Nous serons amenés à le mettre à jour selon une périodicité qu’il conviendra d’apprécier, notamment au vu de l'évolution de la réglementation et des nouvelles déclarations de zones d’évolution.	Le schéma est présenté sous forme d’une clé USB, format carte de crédit, donc dématérialisée afin de réduire le recours au papier. Toutefois, l’administration d’Etat, les départements, les régions, les CROS, le CNDS le recevront également sous forme papier. C’est un outil important qui a demandé plusieurs années de travail accompli par quelques bénévoles du comité directeur, en collaboration avec les ex présidents de CRAM et les services administratifs de la FFAM. Vous pouvez accéder à ce document dans le contenu informatif de l'extranet des dirigeants et de l'espace des licenciés : Contenu informatif => La fédération => Schéma de cohérence des équipements sportifs. Vous pouvez également consulter les informations publiées par la FFAM relatives à la règlementation applicable aux aéromodèles via ce lien.

Meilleurs vœux pour l'année 2017

Agenda (décembre 2016 et janvier 2017) des réunions portant la réglementation applicable aux aéronefs télépilotés sans personne à bord auxquelles la FFAM a participé (ou participera)

12 décembre: réunion GT4 "suivi de la réglementation" du conseil pour les drones civils
12 décembre: réunion DGAC GT "limitation de capacités"
14 décembre: 2ème réunion du groupe d'experts EASA (RMT.0230)
21 décembre: Réunion de concertation avec des représentants de l’UFOLEP
21 décembre: point avec la directrice de programmes drones (DGAC/MALGH)
3 janvier: point avec le directeur adjoint de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DGAC)
3 janvier: réunion DGAC GT "limitation de capacités"
11 janvier: réunion du CT1 "opérations, réglementation et usages" du conseil pour les drones civils
13 janvier: point avec le SGDSN (direction protection et sécurité de l'Etat)
16 janvier: réunion DGAC GT "limitation de capacités"
17 janvier: réunion GT4 "suivi de la réglementation" du conseil pour les drones civils
19 janvier: réunion avec la direction de la circulation aérienne militaire
23 et 24 janvier: 3ème réunion du groupe du groupe d'experts EASA (RMT.0230)
25 janvier: réunion avec la directrice de programmes drones (DGAC/MALGH) en présence de représentants de l'UFOLEP et de Finesse Plus
30 janvier: réunion DGAC GT "limitation de capacités"

Pour plus d'information

Vous pouvez toujours poser vos questions à la FFAM par mail à questions@ffam.asso.fr et nous ne pouvons que vous encourager à le faire plutôt que de vous fier aux rumeurs infondées qui circulent sur les forums et réseaux sociaux.